CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1 : Généralités
Les conditions générales de ventes suivantes s'appliquent à toute commande passée sur le site lafoireaulivre.fr, appartenant à la micro entreprise Stéphane Ansidei Bazar and Co.
Nom commercial : Bazar and Co.
Rcs Agen, Siren/Siret : 794 606 962 00015. APE 4791A.
Micro entreprise non soumise à Tva
Siége social 49 rue du Chêne Vert 47200 Marmande.
E-mail : contact@lafoireaulivre.fr
Le consommateur reconnait avoir pris connaissance de nos conditions générales de ventes avant d'avoir passé sa commande.
2 : Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
La garantie n'est pas appliquée lorsque de mauvaises conditions d'utilisation, de stockage, d'installation ne sont pas respectées.
Les frais de transport en retour sont à la charge exclusive de l'acquéreur.
Nous sommes votre seul interlocuteur en cas de problème de garantie.
La garantie prend effet le jour de la livraison, le remplacement ou d'un article ne modifie en rien la date de garantie.
3 : Prix
Etant sous le statut de la micro entreprise (activité non soumis à TVA) tous nos prix sont indiqués en euros selon la loi en vigueur sur le territoire français. Ils peuvent être modifiés sans préavis.
4 : Descriptifs Produits
Tous nos produits sont décris avec le plus de précisions possibles selon les données fournies par les fabricants et importateurs.
Nous sommes toujours à votre disposition pour de plus amples informations pour éviter au maximum les erreurs, auquel cas nous ne pourrions être tenus pour responsable.
Aucune photo présentée n'est contractuelle.
5 : Transports et Livraisons
Nos produits sont proposés à la vente avec une livraison payante (sauf indications contraires sur certains articles mentionnés sur le site) uniquement sur la France Métropolitaine, à l'exclusion de la Corse, Iles, Territoires et Départements d'Outre Mer, Pays de la CE et hors CE. Pour ces destinations nous consulter par tous moyens à votre convenance e-mails, courrier, un devis de transport vous parviendra si nous avons la possibilité de satisfaire votre demande.
Votre commande est livrée à l'adresse de livraison que vous avez indiqué sur votre bon de commande.
6 : Paiement et conditions de Règlements :
Les produits en vente sur le site lafoireaulivre.fr appartenant à l’entreprise Stéphane Ansidei Bazar and Co sont payables à la commande dans leur intégralité.
Vous pouvez régler par chèque émanant d'une banque domiciliée en France Métropolitaine à l'ordre de l’entreprise Stéphane Ansidei Bazar and Co ou par virement bancaire (nous consulter pour communication de nos coordonnées bancaires). Les délais de livraison commencent à l'encaissement du virement, ou du chèque. Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Stéphane Ansidei Bazar and Co tant que le règlement n'a pas été effectué.
Aucune livraison en Contre remboursement.
7 : Délais de Rétractation :
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser la commande, toujours nous contacter pour confirmation, ainsi que l'adresse où retourner la commande, les frais de retour des produits sont à la charge totale du client. Le retour du produit doit être effectuer impérativement dans l'emballage d'origine avec copie de la facture, et en parfait état de revente à savoir emballage intact, sans avoir été utilisé ou détérioré. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ou incompétence de l'utilisateur pour installer, le produit ne peut engager la responsabilité de l’entreprise ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Tout produit utilisé par le client n'est ni repris ni échangé. Le remboursement s'effectuera dans un délai de 14 jours après le retour du produit dans nos locaux.
8 : Juridiction :
Pour Toute réclamation ou litige ne pouvant se régler à l'amiable, le présent contrat est soumis à la loi Française. Seul le Tribunal de notre Siège Social sera Compétent.
9 : Informations Nominatives :
Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez qui sont confidentielles, comme l'exige la loi Informatique et libertés du 6 Janvier 1978. Vous avez un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. N° de déclaration 2160189 v 0.
10 : Retour de Marchandises :
Quelque soit le motif de retour, les frais de transports et frais annexes sont à la charge de l'acheteur.
11 : Responsabilités :
L’entreprise Stéphane Ansidei Bazar and Co propriétaire du site Lafoireaulivre.fr décline toutes responsabilités en cas de mauvaises utilisations ou mauvaises interprétations du matériel vendu sur le site.
12 : Présentes Conditions Générales :
L'acheteur s'engage à lire les Présentes Conditions Générales et à les accepter et il ne pourra les contester d'aucune manière ultérieurement.